U 28 Affaires judiciaires. \ Litige entre la commune de Pampigny et Benedict Bertot de Saint-Saphorin au sujet de bois coupé par le dernier sur une propriété de la commune de Pampigny., 1672 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Pampigny (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Pampigny Fonds d'archives de la commune de Pampigny, 1326-1960 (Fonds)
      - $U 27/2 Affaires judiciaires. \ Litige entre la commune de Pampigny et Nicolas Lhomoz, granger de Chavannes-le-Veyron au sujet de 7 chênes coupés par le dernier au lieu-dit A la Croix, propriété revendiquée par Pampigny. \ Procuration donnée par le Conseil de Pampigny au lieutenant de Montricher$ U 27/2 Affaires judiciaires. \ Litige entre la commune de Pampigny et Nicolas Lhomoz, granger de Chavannes-le-Veyron au sujet de 7 chênes coupés par le dernier au lieu-dit A la Croix, propriété revendiquée par Pampigny. \ Procuration donnée par le Conseil de Pampigny au lieutenant de Montricher
      - $U 28 Affaires judiciaires. \ Litige entre la commune de Pampigny et Benedict Bertot de Saint-Saphorin au sujet de bois coupé par le dernier sur une propriété de la commune de Pampigny., 1672 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 28 Affaires judiciaires. \ Litige entre la commune de Pampigny et Benedict Bertot de Saint-Saphorin au sujet de bois coupé par le dernier sur une propriété de la commune de Pampigny., 1672 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 29 Affaires judiciaires. \ Litige entre la commune et Moyse Pittet de Pampigny au sujet de la cense du four banal., 1672 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 29 Affaires judiciaires. \ Litige entre la commune et Moyse Pittet de Pampigny au sujet de la cense du four banal., 1672 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	U 28
Titre:	Affaires judiciaires. Litige entre la commune de Pampigny et Benedict Bertot de Saint-Saphorin au sujet de bois coupé par le dernier sur une propriété de la commune de Pampigny.
Dates:	1672 - 1672
Période de création:	1672
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds