II b 2 Partage des droits communaux entre Berolle et ses voisins Ballens et Bière. \ Acte qui rappelle les trois accords précédents, consacre la délimitation de 1703 et la confirme par la pose de bornes en lieu et place des "calles" faites sur les arbres; signé: Lecoultre., 1738 (Indéterminé en d

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Berolle (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Berolle Fonds d'archives de la commune de Berolle, 1517-1960 (Fonds)
      - $II b 1 Partage des droits communaux entre Berolle et ses voisins Ballens et Bière. \ Acte relatif à un abornement partiel tendant du bas (Petit Surplat) vers le haut, valable pour le coupage du bois seulement, à l'Est Berolle, Bière à l'Ouest de cette ligne, la pâture restant indivise; signé: Pat$ II b 1 Partage des droits communaux entre Berolle et ses voisins Ballens et Bière. \ Acte relatif à un abornement partiel tendant du bas (Petit Surplat) vers le haut, valable pour le coupage du bois seulement, à l'Est Berolle, Bière à l'Ouest de cette ligne, la pâture restant indivise; signé: Pat
      - $II b 2 Partage des droits communaux entre Berolle et ses voisins Ballens et Bière. \ Acte qui rappelle les trois accords précédents, consacre la délimitation de 1703 et la confirme par la pose de bornes en lieu et place des "calles" faites sur les arbres; signé: Lecoultre., 1738 (Indéterminé en d$ II b 2 Partage des droits communaux entre Berolle et ses voisins Ballens et Bière. \ Acte qui rappelle les trois accords précédents, consacre la délimitation de 1703 et la confirme par la pose de bornes en lieu et place des "calles" faites sur les arbres; signé: Lecoultre., 1738 (Indéterminé en d
      - $II b 3 Partage des droits communaux entre Berolle et ses voisins Ballens et Bière. \ Révision et rebornage à neuf des limites avec indication des distances entre bornes mesurées à la chaînette, Toise de Morges; et au partage définitif de la partie inférieure (de Grattalau au Fayay, jusque là rest$ II b 3 Partage des droits communaux entre Berolle et ses voisins Ballens et Bière. \ Révision et rebornage à neuf des limites avec indication des distances entre bornes mesurées à la chaînette, Toise de Morges; et au partage définitif de la partie inférieure (de Grattalau au Fayay, jusque là rest

Zone d'identification
Cote:	II b 2
Titre:	Partage des droits communaux entre Berolle et ses voisins Ballens et Bière. Acte qui rappelle les trois accords précédents, consacre la délimitation de 1703 et la confirme par la pose de bornes en lieu et place des "calles" faites sur les arbres; signé: Lecoultre.
Dates:	1738 - 1738
Période de création:	1738
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds