LB 125/2 Mandat baillival. \ Enquête préalable sur le partage des biens communs entre les particuliers. \ Réponse de l'assemblée des chefs de familles de Pampigny : 47 voix négatives et 10 voix favorables., 1765 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:LB 125/2
Titre:Mandat baillival.
Enquête préalable sur le partage des biens communs entre les particuliers.
Réponse de l'assemblée des chefs de familles de Pampigny : 47 voix négatives et 10 voix favorables.
Dates:1765 - 1765
Période de création:1765
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Avec explications détaillées des motifs.
 

Descripteurs

Entrées:  BAILLI (Matières\B)
  FAMILLE (Matières\F)
  MANDAT BAILLIVAL (Matières\M)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDRE BAILLIVAL (Matières\O)
  PARTAGE (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=146858
 

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