PP 659/110 Passation à clos d'un morceau de pré sis à la Planche Sèche accordée à Adam Henriod, juge, par les communes de Belmont et Gressy moyennant une cense annuelle de 16 sols., 1617 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 659/110
Titre:Passation à clos d'un morceau de pré sis à la Planche Sèche accordée à Adam Henriod, juge, par les communes de Belmont et Gressy moyennant une cense annuelle de 16 sols.
Dates:1617 - 1617
Période de création:1617
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1617 août 30. Parchemin. Timbre des Archives communales de Belmont (N° 5) et cartouche d'Henrioud. Document déposé aux Archives cantonales vaudoises.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  CENS (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Belmont-sur-Yverdon (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=14561
 

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