E 145 Conventions et titres, actes notariés. \ Convention entre la commune et Eugène Mojonnier, pour la cession d'installations et accessoires placés par lui dans la boulangerie communale., 1909 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 145
Titre:Conventions et titres, actes notariés.
Convention entre la commune et Eugène Mojonnier, pour la cession d'installations et accessoires placés par lui dans la boulangerie communale.
Dates:1909 - 1909
Période de création:1909
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACTE NOTARIE (Matières\A)
  BOULANGERIE (Matières\B)
  CESSION (Matières\C)
  COMMERCE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  PAIN (Matières\P)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=145537
 

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