E 1 Conventions et titres, actes notariés. \ Remise d'un capital en viager aux communes de Pampigny et de Ballens par le conseiller tutélaire de Françoise Genève, demeurant à Lausanne ; cette rente est assignée pour Pampigny En Longeverne, pour Ballens Sous Long Pré., 1799 (Indéterminé en dessous

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 1
Titre:Conventions et titres, actes notariés.
Remise d'un capital en viager aux communes de Pampigny et de Ballens par le conseiller tutélaire de Françoise Genève, demeurant à Lausanne ; cette rente est assignée pour Pampigny En Longeverne, pour Ballens Sous Long Pré.
Dates:1799 - 1799
Période de création:1799
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACTE NOTARIE (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  RENTE (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=145389
 

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