PP 659/86 Droits de pâturage. \ Acte mentionnant un endroit sis dessus le chemin du Mont pour le pâturer et y planter des arbres., 1532 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 659/86
Titre:Droits de pâturage.
Acte mentionnant un endroit sis dessus le chemin du Mont pour le pâturer et y planter des arbres.
Dates:1532 - 1532
Période de création:1532
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1532 avril 13 et 17. Parchemin en latin. Timbre des Archives communales de Belmont (N° 7) et cartouche d'Henrioud du 17 mars 1901.Sceau du châtelain de Belmont indiqué, mais non apposé.Traduction faite en 1610 aux Archives communales (Affaires judiciaires). Document déposé aux Archives cantonales vaudoises.
 

Descripteurs

Entrées:  ARBRE (Matières\A)
  CHEMIN (Matières\C)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Belmont-sur-Yverdon (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=14537
 

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Archives communales vaudoises avant 1961