E 36 Droits communaux. \ Abergement pour honorable Jean-Pierre Dufey de Palézieux à lui passé par l'honorable commune pour un mas de terre au Montellier, signé Jean-Noé Pasche, notaire avec paraphe., 1735 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 36
Titre:Droits communaux.
Abergement pour honorable Jean-Pierre Dufey de Palézieux à lui passé par l'honorable commune pour un mas de terre au Montellier, signé Jean-Noé Pasche, notaire avec paraphe.
Dates:1735 - 1735
Période de création:1735
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:7 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  Palézieux (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=144657
 

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