E 33 Droits communaux. \ Echange entre la bourgeoisie et communauté de Palézieux contre maître François Brunet, bourgeois dudit Palézieux à propos de l'échange d'une maison au village, signé Daniel Rubattel, notaire avec paraphe., 1721 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 33
Titre:Droits communaux.
Echange entre la bourgeoisie et communauté de Palézieux contre maître François Brunet, bourgeois dudit Palézieux à propos de l'échange d'une maison au village, signé Daniel Rubattel, notaire avec paraphe.
Dates:1721 - 1721
Période de création:1721
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:19 novembre.
 

Descripteurs

Entrées:  BATIMENT (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECHANGE (Matières\E)
  MAISON (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  VILLAGE (Matières\V)
  Palézieux (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=144654
 

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