Affaires judiciaires. \ Double de procédure pour les communautés de Belmont-sur-Yverdon et Gressy contre le citoyen Jean-François Martin et la citoyenne Cordey, née Martin, d'Yverdon, propriétaires des domaines de Sermuz., 1800 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Titre:Affaires judiciaires.
Double de procédure pour les communautés de Belmont-sur-Yverdon et Gressy contre le citoyen Jean-François Martin et la citoyenne Cordey, née Martin, d'Yverdon, propriétaires des domaines de Sermuz.
Dates:1800 - 1800
Période de création:1800
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:05.févr.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Belmont-sur-Yverdon (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=14447
 

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