U 2 Affaires judiciaires. \ Pièces relatives au procès opposant la commune d'Orzens aux familles Wagnière-Auberson et consorts., 1900 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 2
Titre:Affaires judiciaires.
Pièces relatives au procès opposant la commune d'Orzens aux familles Wagnière-Auberson et consorts.
Dates:1900 - 1900
Période de création:1900
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  FAMILLE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Orzens (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=144134
 

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