F 86 Actes de propriété, bâtiments et domaines. \ Constitution de servitude d'égouts entre la commune et Angel Bonatti, W Gilliéron, Julien Gallay, Charles Pasche et Jean Samuel Pasche., 1906 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 86
Titre:Actes de propriété, bâtiments et domaines.
Constitution de servitude d'égouts entre la commune et Angel Bonatti, W Gilliéron, Julien Gallay, Charles Pasche et Jean Samuel Pasche.
Dates:1906 - 1906
Période de création:1906
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:11 août (1907).
 

Descripteurs

Entrées:  BATIMENT (Matières\B)
  EGOUT (Matières\E)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  Oron-la-Ville (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=143476
 

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