T 495 Affaires judiciaires. \ Deux décrets au sujet des citoyens élus à la Justice pénale., 1837 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 495
Titre:Affaires judiciaires.
Deux décrets au sujet des citoyens élus à la Justice pénale.
Dates:1837 - 1837
Période de création:1837
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1 imprimé.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Ormont-Dessus (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=143048
 

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