U.6 Affaires judiciaires et procédures. \ Litige entre la Commune et Claude Bolomey pour une somme qui lui aurait été versée., 1801 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U.6
Titre:Affaires judiciaires et procédures.
Litige entre la Commune et Claude Bolomey pour une somme qui lui aurait été versée.
Dates:1801 - 1801
Période de création:1801
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Belmont-sur-Lausanne (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=14301
 

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