T 435 Affaires judiciaires. \ Accord de cession, à Gessenay, entre Jean Emmanuel Pernet de La Diaz et Jean Louis Nicollier d'une part, et Charles Reichenbach, Au Gstaad, d'autre part, par suite du testament de feu Marie Pernet née Soumi., 1800 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 435
Titre:Affaires judiciaires.
Accord de cession, à Gessenay, entre Jean Emmanuel Pernet de La Diaz et Jean Louis Nicollier d'une part, et Charles Reichenbach, Au Gstaad, d'autre part, par suite du testament de feu Marie Pernet née Soumi.
Dates:1800 - 1800
Période de création:1800
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CESSION (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  HERITAGE (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SUCCESSION (Matières\S)
  TESTAMENT (Matières\T)
  Ormont-Dessus (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=142994
 

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