T 402 Affaires judiciaires. \ Quatre paysans du Planfromentin lancent une défense de faire passage tant du côté des Abériaux que le long de La Corbaz., 1790 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 402
Titre:Affaires judiciaires.
Quatre paysans du Planfromentin lancent une défense de faire passage tant du côté des Abériaux que le long de La Corbaz.
Dates:1790 - 1790
Période de création:1790
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAYSAN (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Ormont-Dessus (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=142976
 

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