T 390 Affaires judiciaires. \ Procès devant la justice d'Ormont-Dessus entre les syndics et David Favre-Busset au sujet d'un enfant., 1785 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 390
Titre:Affaires judiciaires.
Procès devant la justice d'Ormont-Dessus entre les syndics et David Favre-Busset au sujet d'un enfant.
Dates:1785 - 1785
Période de création:1785
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ENFANT (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  Ormont-Dessus (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=142964
 

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