T 110 Affaires judiciaires. \ Faillite de Jean Allamand, Vers-l'Eglise ; collocation., 1733 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune d'Ormont-Dessus (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Ormont-Dessus Fonds d'archives de la commune de Ormont-Dessus, 1277-1916 (Fonds)
T 109 Affaires judiciaires. \ Note de dépenses qu'a dû faire le châtelain Pernet dans la cause contre David Nicollier, syndic., 1733 (Indéterminé en dessous du fonds)
T 110 Affaires judiciaires. \ Faillite de Jean Allamand, Vers-l'Eglise ; collocation., 1733 (Indéterminé en dessous du fonds)
T 113 Affaires judiciaires. \ Réponse de la partie demanderesse dans un litige au sujet de logis et d'une transaction mal observée., 1734 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
T 110
Titre:
Affaires judiciaires.
Faillite de Jean Allamand, Vers-l'Eglise ; collocation.
Dates:
1733 - 1733
Période de création:
1733
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:
AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
COLLOCATION (Matières\C)
DETTE (Matières\D)
DISCUSSION DE BIENS (Matières\D)
FAILLITE (Matières\F)
JUSTICE (Matières\J)
LITIGE (Matières\L)
PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
PROCES (Matières\P)
SAISIE POUR DETTE (Matières\S)
SAISIE (Matières\S)
Ormont-Dessus (Lieux\O)
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