T 57 Affaires judiciaires. \ Minutaire du notaire David Nicollier., 1710-1711 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune d'Ormont-Dessus (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Ormont-Dessus Fonds d'archives de la commune de Ormont-Dessus, 1277-1916 (Fonds)
T 56 Affaires judiciaires. \ Mandat dans le litige entre la commune et fabricant de salpêtre Jean Ulrich, au sujet du bois qu'il peut employer pour cuire., 1710 (Indéterminé en dessous du fonds)
T 57 Affaires judiciaires. \ Minutaire du notaire David Nicollier., 1710-1711 (Indéterminé en dessous du fonds)
T 58 Affaires judiciaires. \ Mandat de Ryhiner au syndic d'Ormont-Dessus., 1711 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
T 57
Titre:
Affaires judiciaires.
Minutaire du notaire David Nicollier.
Dates:
1710 - 1711
Période de création:
1710 - 1711
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:
AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
JUSTICE (Matières\J)
LITIGE (Matières\L)
MINUTAIRE (Matières\M)
NOTAIRE (Matières\N)
OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
PROCES (Matières\P)
REGISTRE DE MINUTES (Matières\R)
Ormont-Dessus (Lieux\O)
URL vers cette unité de description
URL:
https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=142850
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