T 33 Affaires judiciaires. \ Appel en seconde instance par Pierre Baillif contre les syndics d'Ormont-Dessus au sujet d'une pièce de terre acquise par un homme d'Ormont-Dessous., 1691 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 33
Titre:Affaires judiciaires.
Appel en seconde instance par Pierre Baillif contre les syndics d'Ormont-Dessus au sujet d'une pièce de terre acquise par un homme d'Ormont-Dessous.
Dates:1691 - 1691
Période de création:1691
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  Ormont-Dessus (Lieux\O)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=142843
 

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