T 33 Affaires judiciaires. \ Appel en seconde instance par Pierre Baillif contre les syndics d'Ormont-Dessus au sujet d'une pièce de terre acquise par un homme d'Ormont-Dessous., 1691 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 33
Titre:Affaires judiciaires.
Appel en seconde instance par Pierre Baillif contre les syndics d'Ormont-Dessus au sujet d'une pièce de terre acquise par un homme d'Ormont-Dessous.
Dates:1691 - 1691
Période de création:1691
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  Ormont-Dessus (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=142843
 

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