T 28 Affaires judiciaires. \ Procès entre Jean Favroz, Abraham Borlat et ses assistants d'une part, et les syndics agissant au nom de la commune., 1672 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 28
Titre:Affaires judiciaires.
Procès entre Jean Favroz, Abraham Borlat et ses assistants d'une part, et les syndics agissant au nom de la commune.
Dates:1672 - 1672
Période de création:1672
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  Ormont-Dessus (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=142838
 

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