Q 99 Biens de la commune. \ Vu que la commune a des dettes il faut les acquitter., 1802 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Q 99
Titre:Biens de la commune.
Vu que la commune a des dettes il faut les acquitter.
Dates:1802 - 1802
Période de création:1802
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  PRET (Matières\P)
  Ormont-Dessus (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=142659
 

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Archives communales vaudoises avant 1961