M 36 Arrêté pour l'évaluation des bâtiments à porter au cadastre et à imposer., 1839 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 36
Titre:Arrêté pour l'évaluation des bâtiments à porter au cadastre et à imposer.
Dates:1839 - 1839
Période de création:1839
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1 imprimé.
 

Descripteurs

Entrées:  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CADASTRE (Matières\C)
  DECISION (Matières\D)
  PROPRIETE FONCIERE (Matières\P)
  REGISTRE CADASTRAL (Matières\R)
  TERRITOIRE COMMUNAL (Matières\T)
  Ormont-Dessus (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=142279
 

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