L 87 Pauvres et assistance publique. \ Loi qui règle les fonctions et la compétence des Municipalités et des Conseils, ainsi que leurs rapports avec les pauvres., 1816 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:L 87
Titre:Pauvres et assistance publique.
Loi qui règle les fonctions et la compétence des Municipalités et des Conseils, ainsi que leurs rapports avec les pauvres.
Dates:1816 - 1816
Période de création:1816
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  LEGISLATION (Matières\L)
  LOI (Matières\L)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  Ormont-Dessus (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=142181
 

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