F 243 Population étrangère. \ Circulaire : passeports civils pour qui venait d'Autriche-Hongrie en Suisse doivent être regardés comme leurs vrais papiers de légitimation hors de leur propre pays., 1904 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune d'Ormont-Dessus (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Ormont-Dessus Fonds d'archives de la commune de Ormont-Dessus, 1277-1916 (Fonds)
      - $F 245 Bourgeoisie, état civil. \ Circulaire : transcriptions prévues dans les registres d'état civil : reconnaissance et légitimations venant de l'étranger doivent parvenir dans les 10 jours à la commune d'origine du père., 1904 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 245 Bourgeoisie, état civil. \ Circulaire : transcriptions prévues dans les registres d'état civil : reconnaissance et légitimations venant de l'étranger doivent parvenir dans les 10 jours à la commune d'origine du père., 1904 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $F 243 Population étrangère. \ Circulaire : passeports civils pour qui venait d'Autriche-Hongrie en Suisse doivent être regardés comme leurs vrais papiers de légitimation hors de leur propre pays., 1904 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 243 Population étrangère. \ Circulaire : passeports civils pour qui venait d'Autriche-Hongrie en Suisse doivent être regardés comme leurs vrais papiers de légitimation hors de leur propre pays., 1904 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $F 244 Population étrangère. \ Exiger des malades mêmes, d'origine étrangère, des pièces officielles d'identité ou papiers de légitimations authentiques ; garanties et permis de domicile de tous les étrangers qui séjournent plus de deux mois ici., 1906 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 244 Population étrangère. \ Exiger des malades mêmes, d'origine étrangère, des pièces officielles d'identité ou papiers de légitimations authentiques ; garanties et permis de domicile de tous les étrangers qui séjournent plus de deux mois ici., 1906 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	F 243
Titre:	Population étrangère. Circulaire : passeports civils pour qui venait d'Autriche-Hongrie en Suisse doivent être regardés comme leurs vrais papiers de légitimation hors de leur propre pays.
Dates:	1904 - 1904
Période de création:	1904
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds