U Affaires judiciaires. \ Liasses et papiers divers non triés concernant des pièces judiciaires et des conventions., 1401-1900 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U
Titre:Affaires judiciaires.
Liasses et papiers divers non triés concernant des pièces judiciaires et des conventions.
Dates:1401 - 1900
Période de création:1401 - 1900
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation approximative. 2 coffres d'archives, dont l'un de 1635 et l'autre de 1777.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Ormont-Dessous (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=141485
 

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