U Affaires judiciaires. \ Acte touchant le procès entre la bourgeoisie et la paroisse d'Aigle contre ceux de la commune d'Ormont-Dessous à cause de la montagne des Charbonnières. \ Copie d'acte en 1287 et 1744, dont le détail suit. \ Ceux de Leysin se conforment aux Reconnaissances du 21 mai 16

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune d'Ormont-Dessous (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Ormont-Dessous Fonds d'archives de la commune de Ormont-Dessous, 1287-1960 (Fonds)
      - $U Affaires judiciaires. \ Acte touchant le procès entre la bourgeoisie et la paroisse d'Aigle contre ceux de la commune d'Ormont-Dessous à cause de la montagne des Charbonnières. \ Copie d'acte en 1287 et 1744, dont le détail suit. \ Reconnaissance prêtée par la Commune d'Ormont-Dessous à la de$ U Affaires judiciaires. \ Acte touchant le procès entre la bourgeoisie et la paroisse d'Aigle contre ceux de la commune d'Ormont-Dessous à cause de la montagne des Charbonnières. \ Copie d'acte en 1287 et 1744, dont le détail suit. \ Reconnaissance prêtée par la Commune d'Ormont-Dessous à la de
      - $U Affaires judiciaires. \ Acte touchant le procès entre la bourgeoisie et la paroisse d'Aigle contre ceux de la commune d'Ormont-Dessous à cause de la montagne des Charbonnières. \ Copie d'acte en 1287 et 1744, dont le détail suit. \ Ceux de Leysin se conforment aux Reconnaissances du 21 mai 16$ U Affaires judiciaires. \ Acte touchant le procès entre la bourgeoisie et la paroisse d'Aigle contre ceux de la commune d'Ormont-Dessous à cause de la montagne des Charbonnières. \ Copie d'acte en 1287 et 1744, dont le détail suit. \ Ceux de Leysin se conforment aux Reconnaissances du 21 mai 16
      - $U Affaires judiciaires. \ Copies d'actes effectuées lors d'un litige touchant les droits de ceux d'Ormont-Dessous sur les Monts de Charbonneyres, non signées ni datées. \ Actes partant de 1411 à 1464 avec un mémorial d'Antoine Tillier de 1534. \ 2 cahiers de copies levées par Pierre Deschamps,$ U Affaires judiciaires. \ Copies d'actes effectuées lors d'un litige touchant les droits de ceux d'Ormont-Dessous sur les Monts de Charbonneyres, non signées ni datées. \ Actes partant de 1411 à 1464 avec un mémorial d'Antoine Tillier de 1534. \ 2 cahiers de copies levées par Pierre Deschamps,

Zone d'identification
Cote:	U
Titre:	Affaires judiciaires. Acte touchant le procès entre la bourgeoisie et la paroisse d'Aigle contre ceux de la commune d'Ormont-Dessous à cause de la montagne des Charbonnières. Copie d'acte en 1287 et 1744, dont le détail suit. Ceux de Leysin se conforment aux Reconnaissances du 21 mai 1660 prêtées entre les mains de M. [Pierre] Tissot, [commissaire].
Dates:	1719 - 1719
Période de création:	1719
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds