E.b.32 Acte. \ Convention de servitude pour le passage de canalisations entre la Commune et divers propriétaire., 1914 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E.b.32
Titre:Acte.
Convention de servitude pour le passage de canalisations entre la Commune et divers propriétaire.
Dates:1914 - 1914
Période de création:1914
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:7 novembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CANALISATION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  Belmont-sur-Lausanne (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=14104
 

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