E.a.7 Acte. \ Convention entre la Commune de Belmont-sur-Lausanne et la Commune de Lausanne, concernant une servitude pour l'installation d'une ligne électrique., 1918 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E.a.7
Titre:Acte.
Convention entre la Commune de Belmont-sur-Lausanne et la Commune de Lausanne, concernant une servitude pour l'installation d'une ligne électrique.
Dates:1918 - 1918
Période de création:1918
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:12 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  ELECTRICITE (Matières\E)
  LIGNE ELECTRIQUE (Matières\L)
  Belmont-sur-Lausanne (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=14066
 

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