E 13 Conventions, titres et droits communaux. \ Convention entre la commune et Céline Chevallet-Pitton, épouse de Charles, concernant un bâtiment qui jouxte le chemin public., 1955 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 13
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Convention entre la commune et Céline Chevallet-Pitton, épouse de Charles, concernant un bâtiment qui jouxte le chemin public.
Dates:1955 - 1955
Période de création:1955
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CHEMIN (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Oppens (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=140145
 

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