Actes et titres, droits communaux., 1801-1960 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Titre:Actes et titres, droits communaux.
Dates:1801 - 1960
Période de création:1801 - 1960
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation approximative
 

Descripteurs

Entrées:  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Onnens (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=139927
 

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Archives communales vaudoises avant 1961