T 236 Registre de cour. \ Petit registre de pièces relatives au procès de Pierre David Baudy contre la commune d'Ollon; il avait accusé celle-ci des être approprié au caveau attenant à la grange., 1794-1795 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune d'Ollon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Ollon Fonds d'archives de la commune de Ollon, 1267-1905 (Fonds)
      - $T 228 Traîté. \ Jean David Moret allié Jeanne Moret abandonne aux communiers d'Ollon 14 mesures de pré Au Rècard de Chesières pour se libérer de la servitude du clédar demandé à sa charge; Pierre Gabriel Moret a pris à lui la pièce de terre abandonnée; lui et Jean David Moret se chargent par moit$ T 228 Traîté. \ Jean David Moret allié Jeanne Moret abandonne aux communiers d'Ollon 14 mesures de pré Au Rècard de Chesières pour se libérer de la servitude du clédar demandé à sa charge; Pierre Gabriel Moret a pris à lui la pièce de terre abandonnée; lui et Jean David Moret se chargent par moit
      - $T 236 Registre de cour. \ Petit registre de pièces relatives au procès de Pierre David Baudy contre la commune d'Ollon; il avait accusé celle-ci des être approprié au caveau attenant à la grange., 1794-1795 (Indéterminé en dessous du fonds)$ T 236 Registre de cour. \ Petit registre de pièces relatives au procès de Pierre David Baudy contre la commune d'Ollon; il avait accusé celle-ci des être approprié au caveau attenant à la grange., 1794-1795 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $T 237 Procès. \ Transaction entre le syndic de la commune d'Ollon et Baudy allié Buffat qui intenta un procès pour des "buatons" avoisinant la grange dela Maison de Ville; Baudy prétend que ces toits à porcs n'ont pas été vendus avec la grange; il finit par y renoncer., 1796 (Indéterminé en desso$ T 237 Procès. \ Transaction entre le syndic de la commune d'Ollon et Baudy allié Buffat qui intenta un procès pour des "buatons" avoisinant la grange dela Maison de Ville; Baudy prétend que ces toits à porcs n'ont pas été vendus avec la grange; il finit par y renoncer., 1796 (Indéterminé en desso

Zone d'identification
Cote:	T 236
Titre:	Registre de cour. Petit registre de pièces relatives au procès de Pierre David Baudy contre la commune d'Ollon; il avait accusé celle-ci des être approprié au caveau attenant à la grange.
Dates:	1794 - 1795
Période de création:	1794 - 1795
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds