T 165 Mandat gouvernal à Vernet qui ne veut pas payer ce qu'il lui est adjugé dans le procès contre Ollon., 1732 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 165
Titre:Mandat gouvernal à Vernet qui ne veut pas payer ce qu'il lui est adjugé dans le procès contre Ollon.
Dates:1732 - 1732
Période de création:1732
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:15.août
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Ollon (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=139185
 

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