T 144 Procès. \ Ensemble de frais supportés par le syndic d'Ollon contre Vernet auxquels ce dernier a été condamné., 1730 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 144
Titre:Procès.
Ensemble de frais supportés par le syndic d'Ollon contre Vernet auxquels ce dernier a été condamné.
Dates:1730 - 1730
Période de création:1730
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20.sept
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  Ollon (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=139170
 

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