T 114 Arbitrage. \ Extrait du Manual de Berne; les 3 exceptions pour Salaz auraient été admises par Berne qui admit Salaz comme un fief noble avec ses exemptions de contributions., 1702 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification Cote: T 114 Titre: Arbitrage. Extrait du Manual de Berne; les 3 exceptions pour Salaz auraient été admises par Berne qui admit Salaz comme un fief noble avec ses exemptions de contributions. Dates: 1702 - 1702 Période de création: 1702 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes Notes: 28.juin
Descripteurs
Entrées:	ARBITRAGE (Matières\A)
	COMPROMIS (Matières\C)
	COMPTE RENDU (Matières\C)
	EXEMPTION (Matières\E)
	FIEF (Matières\F)
	LITIGE (Matières\L)
	MEDIATION (Matières\M)
	NOBLESSE (Matières\N)
	PROCES-VERBAL (Matières\P)
	SEIGNEURIE (Matières\S)
	Ollon (Lieux\O)
URL vers cette unité de description
URL:	https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=139144
Réseaux sociaux
Partager