T 114 Arbitrage. \ Extrait du Manual de Berne; les 3 exceptions pour Salaz auraient été admises par Berne qui admit Salaz comme un fief noble avec ses exemptions de contributions., 1702 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 114
Titre:Arbitrage.
Extrait du Manual de Berne; les 3 exceptions pour Salaz auraient été admises par Berne qui admit Salaz comme un fief noble avec ses exemptions de contributions.
Dates:1702 - 1702
Période de création:1702
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:28.juin
 

Descripteurs

Entrées:  ARBITRAGE (Matières\A)
  COMPROMIS (Matières\C)
  COMPTE RENDU (Matières\C)
  EXEMPTION (Matières\E)
  FIEF (Matières\F)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PROCES-VERBAL (Matières\P)
  SEIGNEURIE (Matières\S)
  Ollon (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=139144
 

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