T 64 Citation que la Commune d'Ollon n'accepte pas, pour 4 motifs; elle soutient son instance., 1693 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 64
Titre:Citation que la Commune d'Ollon n'accepte pas, pour 4 motifs; elle soutient son instance.
Dates:1693 - 1693
Période de création:1693
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:15.févr
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)
  Ollon (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=139106
 

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