T 9 Procédure. \ Henry Demacognin comparaît au nom de l'abbaye agaunoise, contre ceux de la paroisse d'Ollon; il soutient que l'abbaye n'est pas taillable et il invoque des droits de la Maison De Savoie, d'Aigle et divers points de droit., 1600-1700 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 9
Titre:Procédure.
Henry Demacognin comparaît au nom de l'abbaye agaunoise, contre ceux de la paroisse d'Ollon; il soutient que l'abbaye n'est pas taillable et il invoque des droits de la Maison De Savoie, d'Aigle et divers points de droit.
Dates:1600 - 1700
Période de création:1600 - 1700
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Document non daté et non signé.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MAISON (Matières\M)
  PAROISSE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Ollon (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=139060
 

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