Q 44 Domaines communaux. \ Antoine Greyloz dit Chamorel, bourgeois d'Aigle, est chargé ayant des frères Broyon de Villy contre la Commune d'Ollon représentée par ses syndics Bernard Dupuis et Jean Tescort, au sujet d'une montagne à pâturage sise En Saix di Champ, dans laquelle le dit Chamorel veu

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Q 44
Titre:Domaines communaux.
Antoine Greyloz dit Chamorel, bourgeois d'Aigle, est chargé ayant des frères Broyon de Villy contre la Commune d'Ollon représentée par ses syndics Bernard Dupuis et Jean Tescort, au sujet d'une montagne à pâturage sise En Saix di Champ, dans laquelle le dit Chamorel veut faire enlever leur établissement concernant cet alpage, d'exhiber lettres et documents; la cause est allée à Berne, au Conseil des XXIV; leur vie durant, les Broyon ont eu leur possession prouvée, leur possessoire; les motifs de ceux qui ont appelé étaient choquants; les Broyon étaient en droit d'aliéner et de vendre ce pâturage.
Dates:1566 - 1566
Période de création:1566
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:09.mars
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  ALPAGE (Matières\A)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CHAMP (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  MONTAGNE (Matières\M)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Ollon (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=138928
 

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