NOIR C-12.13 Bourse française. \ Titres et droits. \ Contrat de rente viagère en faveur de Diane Cortez., 1786 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:NOIR C-12.13
Titre:Bourse française.
Titres et droits.
Contrat de rente viagère en faveur de Diane Cortez.
Dates:1786 - 1786
Période de création:1786
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  CORPORATION FRANCAISE (Matières\C)
  REFUGE PROTESTANT (Matières\R)
  RENTE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Nyon (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=137866
 

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