NOIR C-12.04 Bourse française. \ Titres et droits. \ Garantie en faveur de la Bourse française du payement de la contribution due par André Gerlan., 1762 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:NOIR C-12.04
Titre:Bourse française.
Titres et droits.
Garantie en faveur de la Bourse française du payement de la contribution due par André Gerlan.
Dates:1762 - 1762
Période de création:1762
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CAUTION (Matières\C)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  CORPORATION FRANCAISE (Matières\C)
  GARANTIE (Matières\G)
  REFUGE PROTESTANT (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Nyon (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=137857
 

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