BLEU F-594 Contentieux. \ Procédure concernant le licenciement de l'ingénieur communal dans le cadre de la réorganisation des services techniques., 1918-1942 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:BLEU F-594
Titre:Contentieux.
Procédure concernant le licenciement de l'ingénieur communal dans le cadre de la réorganisation des services techniques.
Dates:1918 - 1942
Période de création:1918 - 1942
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Nyon (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=135778
 

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