BLEU F-108 Contentieux. \ Déclaration des droits de l'Abbaye de Bonmont contre la commune de Trélex., 1580 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de Nyon (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Nyon Fonds d'archives de la commune de Nyon, 1279-1960 (Fonds)
BLEU F-107 Contentieux. \ Poursuites pour dettes., 1579 (Indéterminé en dessous du fonds)
BLEU F-108 Contentieux. \ Déclaration des droits de l'Abbaye de Bonmont contre la commune de Trélex., 1580 (Indéterminé en dessous du fonds)
BLEU F-109 Contentieux. \ Montagnes. \ Procès avec Prangins, Benex et Promenthoux au sujet des Côtes de Trélex., 1580-1594 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
BLEU F-108
Titre:
Contentieux.
Déclaration des droits de l'Abbaye de Bonmont contre la commune de Trélex.
Dates:
1580 - 1580
Période de création:
1580
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:
AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
JUSTICE (Matières\J)
LITIGE (Matières\L)
PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
PROCES (Matières\P)
Nyon (Lieux\N)
URL vers cette unité de description
URL:
https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=135308
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