BLEU F-50 Contentieux. \ Différend avec l'Hôpital au sujet de la réunion des biens des 3 confréries à ceux de l'Hôpital., 1497-1510 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:BLEU F-50
Titre:Contentieux.
Différend avec l'Hôpital au sujet de la réunion des biens des 3 confréries à ceux de l'Hôpital.
Dates:1497 - 1510
Période de création:1497 - 1510
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONFRERIE (Matières\C)
  HOPITAL (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Nyon (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=135248
 

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