U 186 Affaires judiciaires. \ Accord à la maison de ville d'Aigle, par-devant le notaires Molles, en présence de noble Theodore Dugar seigneur d'Echichens et du sergent Jean David Morier demeurant à Aigle, entre la commune de Rennaz d'une part, et les possesseurs des prés "Au Clerc" et "la Vassod

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 186
Titre:Affaires judiciaires.
Accord à la maison de ville d'Aigle, par-devant le notaires Molles, en présence de noble Theodore Dugar seigneur d'Echichens et du sergent Jean David Morier demeurant à Aigle, entre la commune de Rennaz d'une part, et les possesseurs des prés "Au Clerc" et "la Vassodaz".
nommés Abram Puenzieux et Emanuel Dubochet et consorts, tant de Villeneuve que de Montreux.
Dates:1776 - 1776
Période de création:1776
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:11 décembre. En annexe : copie, du 16 septembre 1776, d'un acte du 8 décembre 1698.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BATIMENT COMMUNAL (Matières\B)
  BATIMENT PUBLIC (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  HOTEL DE VILLE (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MAIRIE (Matières\M)
  MAISON DE COMMUNE (Matières\M)
  MAISON DE VILLE (Matières\M)
  MAISON (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134699
 

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