U 129 Affaires judiciaires. \ Adresse partant de la Chancellerie de Berne à l'intention de la Chambre des appellations allemandes. \ Ce dut être l'enveloppe d'un dossier. \ Marqué : no 34 et "inutile". \ Sont mentionnés la commune de Rennaz et le châtelain Guillard., 1706 (Indéterminé en desso

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 128 Affaires judiciaires. \ Esthiene Loup, de Vevey, est cité à comparaître devant la Justice de Noville, à l'instance du dizenier de Noville, pour défaut de paiement des barrières du "Rone", pour 1703 et 1704., 1705 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 128 Affaires judiciaires. \ Esthiene Loup, de Vevey, est cité à comparaître devant la Justice de Noville, à l'instance du dizenier de Noville, pour défaut de paiement des barrières du "Rone", pour 1703 et 1704., 1705 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 129 Affaires judiciaires. \ Adresse partant de la Chancellerie de Berne à l'intention de la Chambre des appellations allemandes. \ Ce dut être l'enveloppe d'un dossier. \ Marqué : no 34 et "inutile". \ Sont mentionnés la commune de Rennaz et le châtelain Guillard., 1706 (Indéterminé en desso$ U 129 Affaires judiciaires. \ Adresse partant de la Chancellerie de Berne à l'intention de la Chambre des appellations allemandes. \ Ce dut être l'enveloppe d'un dossier. \ Marqué : no 34 et "inutile". \ Sont mentionnés la commune de Rennaz et le châtelain Guillard., 1706 (Indéterminé en desso
      - $U 130 Affaires judiciaires. \ Par-devant Siméon François Wurstemberguer, bailli de Vevey, puis par-devant le gouverneur Fischer à Aigle, procédure entre la commune de Noville (soit le syndic Fragnière, le châtelain Guillard, etc) d'une part, et David Mermier, cordonnier à Villeneuve, pour fait d'$ U 130 Affaires judiciaires. \ Par-devant Siméon François Wurstemberguer, bailli de Vevey, puis par-devant le gouverneur Fischer à Aigle, procédure entre la commune de Noville (soit le syndic Fragnière, le châtelain Guillard, etc) d'une part, et David Mermier, cordonnier à Villeneuve, pour fait d'

Zone d'identification
Cote:	U 129
Titre:	Affaires judiciaires. Adresse partant de la Chancellerie de Berne à l'intention de la Chambre des appellations allemandes. Ce dut être l'enveloppe d'un dossier. Marqué : no 34 et "inutile". Sont mentionnés la commune de Rennaz et le châtelain Guillard.
Dates:	1706 - 1706
Période de création:	1706
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds