U 99 Affaires judiciaires. \ Le Conseil de la communauté de Noville donne procuration à Claude Jaquemin syndic et à Pierre Jaquemin pour comparaître aux "appellations allemandes", à Berne, contre Jean Avantpied, juré de la Tour-de-Peilz. \ La cause n'est pas désignée. \ Signé Gratian Greyloz, n

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 99
Titre:Affaires judiciaires.
Le Conseil de la communauté de Noville donne procuration à Claude Jaquemin syndic et à Pierre Jaquemin pour comparaître aux "appellations allemandes", à Berne, contre Jean Avantpied, juré de la Tour-de-Peilz.
La cause n'est pas désignée.
Signé Gratian Greyloz, notaire.
Dates:1690 - 1690
Période de création:1690
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16 février.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROCURATION (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134597
 

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