U 82 B Affaires judiciaires. \ Mandat gouvernal d'Anthoyne de Graffenried, adressé à Pierre Duclos, de La Tour-de-Peilz, droit-ayant de feue Claudine Jaquemin., 1679 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 82 A Affaires judiciaires. \ En cour gouvernale du Château d'Aigle. \ Action menée par la Bourse des pauvres de Noville contre Claudi Jaquemin, son débiteur (intérêts de lettres de rente)., 1679 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 82 A Affaires judiciaires. \ En cour gouvernale du Château d'Aigle. \ Action menée par la Bourse des pauvres de Noville contre Claudi Jaquemin, son débiteur (intérêts de lettres de rente)., 1679 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 82 B Affaires judiciaires. \ Mandat gouvernal d'Anthoyne de Graffenried, adressé à Pierre Duclos, de La Tour-de-Peilz, droit-ayant de feue Claudine Jaquemin., 1679 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 82 B Affaires judiciaires. \ Mandat gouvernal d'Anthoyne de Graffenried, adressé à Pierre Duclos, de La Tour-de-Peilz, droit-ayant de feue Claudine Jaquemin., 1679 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 83 Affaires judiciaires. \ Anthoine Lombach, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, à l'instance du syndic de Noville, cite à comparaître spectable, docte et sçavant Daniel Murizier, ministre dudit Noville, parce qu'il a coupé du bois dans un secteur mis à ban, lieu-dit Aux Recrues., 1679 (Indéte$ U 83 Affaires judiciaires. \ Anthoine Lombach, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, à l'instance du syndic de Noville, cite à comparaître spectable, docte et sçavant Daniel Murizier, ministre dudit Noville, parce qu'il a coupé du bois dans un secteur mis à ban, lieu-dit Aux Recrues., 1679 (Indéte

Zone d'identification
Cote:	U 82 B
Titre:	Affaires judiciaires. Mandat gouvernal d'Anthoyne de Graffenried, adressé à Pierre Duclos, de La Tour-de-Peilz, droit-ayant de feue Claudine Jaquemin.
Dates:	1679 - 1679
Période de création:	1679
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds