U 10 Affaires judiciaires. \ Raisons pour lesquelles les syndics de Noville ne veulent pas recevoir Mathey (Mathieu) Jayod au nombre de leurs communiers., 1501-1600 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 10
Titre:Affaires judiciaires.
Raisons pour lesquelles les syndics de Noville ne veulent pas recevoir Mathey (Mathieu) Jayod au nombre de leurs communiers.
Dates:1501 - 1600
Période de création:1501 - 1600
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation approximative.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134499
 

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