E 120 Droits communaux. \ La commune de Noville acquiert du capitaine Benjamin Loup et de sa soeur Jeanne Marie, née Loup, femme de l'ancien régent Jules Fontannaz, tous deux domiciliés à Noville, une parcelle de jardin contenant 49 pieds, parcelle destinée à l'établissement d'un puits public. \

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 120
Titre:Droits communaux.
La commune de Noville acquiert du capitaine Benjamin Loup et de sa soeur Jeanne Marie, née Loup, femme de l'ancien régent Jules Fontannaz, tous deux domiciliés à Noville, une parcelle de jardin contenant 49 pieds, parcelle destinée à l'établissement d'un puits public.
Prix : 10 francs.
A Noville, devant Jean Louis Chausson
Dates:1860 - 1860
Période de création:1860
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:18 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  CAPTAGE D'EAU (Matières\C)
  CURTIL (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  ENSEIGNANT (Matières\E)
  FAUNE SAUVAGE (Matières\F)
  INSTITUTEUR (Matières\I)
  JARDIN (Matières\J)
  LOUP (Matières\L)
  MAITRE D'ECOLE (Matières\M)
  PRIX (Matières\P)
  PUITS (Matières\P)
  REGENT (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134226
 

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