E 9 Droits communaux. \ A Noville : contrat entre la communauté de Noville, représentée par ses syndics, Johannes Francisci et Johannes Chouczon, d'une part, et Petrus Maczon de Veytaux et son frère Nicodus Maczon d'autre part, possesseurs d'une pièce de pré d'environ six fauchées, dans le territ

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 9
Titre:Droits communaux.
A Noville : contrat entre la communauté de Noville, représentée par ses syndics, Johannes Francisci et Johannes Chouczon, d'une part, et Petrus Maczon de Veytaux et son frère Nicodus Maczon d'autre part, possesseurs d'une pièce de pré d'environ six fauchées, dans le territoire de Noville, "in pede finis de Cors" lieu-dit en Perereto, où ils ont récemment construit une grange.
Levé par Nicolas Garet, notaire de Villeneuve, sur les registres de feu noble Louis Boverii (Bouvier) de Villeneuve, notaire.
Dates:1471 - 1471
Période de création:1471
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:9 décembre. Latin. Avec une copie postérieure.
 

Descripteurs

Entrées:  BATIMENT (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  GRANGE (Matières\G)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  NOBLESSE (Matières\N)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134115
 

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